TERMES DE RÉFÉRENCE POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE

1. Informations générales sur SPARK et UMWUGA-AKAZI

I.1. À propos de SPARK

SPARK est une ONG néerlandaise engagée dans l’entrepreneuriat et l’employabilité des jeunes et des femmes, avec pour objectif de les soutenir dans la conduite de leurs pays post-conflit vers la prospérité. SPARK développe l’enseignement supérieur et mobilise son expertise en entrepreneuriat afin d’autonomiser les jeunes et de les orienter vers la prospérité dans des sociétés encore fragiles et affectées par les conflits. En tant qu’organisation internationale à but non lucratif dynamique et en pleine croissance, SPARK compte plus de 100 employés répartis dans 13 pays à travers le monde.

Site web de SPARK Burundi : https://spark.ngo/sub-saharan-africa/burundi/

I.1. Projet « UMWUGA-AKAZI »

Le Projet UMWUGA-AKAZI est une initiative financée par la Délégation de l’Union européenne au Burundi et mise en œuvre par le Consortium SPARK & CREOP JEUNES. Son objectif est d’améliorer l’insertion des jeunes sur le marché du travail, de soutenir la création de start-ups et de stimuler le développement et la mise à l’échelle des entreprises dirigées par de jeunes lauréats des anciennes provinces de Bujumbura Mairie, Rumonge et Bururi.

1. Dispositions générales de l’appel d’offre

II.1. Objet du présent appel d’offre

Le présent appel d’offre porte sur la fourniture d’un (01) véhicule tout-terrain neuf (type double cabine 4×4, 5 places).

II.2. Lieu et délai de livraison

Le véhicule doit être livré à Bujumbura. Le fournisseur disposera d’un délai de 60 jours pour effectuer la livraison, à compter de la date d’attribution du contrat de fourniture.

II.3. Validité de l’offre

L’offre du soumissionnaire doit rester valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date limite de soumission.

Dans des circonstances exceptionnelles, avant l’expiration de la période initiale de validité, SPARK peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une période supplémentaire déterminée. Ces demandes et réponses doivent être formulées par écrit. Un soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre, et SPARK se réserve le droit d’attribuer le contrat au soumissionnaire classé suivant.

II.4. Soumission des offres

L’offre, clairement marquée « Offre pour la fourniture d’un véhicule (Type ……) », doit être soumise par voie électronique à l’adresse suivante :

Mourad Hentati (m.hentati@spark-online.org ) – Regional Program Director

Avec copie à :

• Louis Guemou Togba (g.togba@spark-online.org ) – Project Manager
• Godefroid Nintunze (g.nintunze@spark-online.org ) – Project Coordinator;
• Yvanne Micha Ingabire (y.ingabire@spark-online.org ) – Project Quality Manager ;
• Samuel Ndayisaba (s.ndayisaba@spark-online.org ) – Finance Officer.

Aucune garantie de soumission n’est requise.

II.5. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission des offres est fixée au 20/02/2026 (heure locale).

II.6. Évaluation technique des offres

L’équipe de SPARK examinera l’offre technique afin de confirmer que toutes les conditions spécifiées dans les présents Termes de Référence (TDR) ont été respectées par le soumissionnaire, sans écarts significatifs ni réserves. Si, après l’évaluation technique, l’équipe d’évaluation détermine que l’offre n’est pas conforme, celle-ci sera rejetée.

II.7. Évaluation financière des offres

L’équipe d’évaluation procédera à l’analyse financière de chaque offre techniquement conforme, en tenant compte de la proposition financière, des garanties et de la qualité du Véhicule.

II.8. Notification aux soumissionnaires

SPARK informera rapidement à la fois le soumissionnaire retenu et les autres soumissionnaires non retenus du résultat de leurs offres.

II.9. Droit d’accepter ou de rejeter toute offre

À tout moment avant l’attribution du contrat de fourniture, SPARK se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler le processus d’appel d’offres et de rejeter toutes les offres, sans aucune responsabilité envers le(s) soumissionnaire(s) affecté(s) par sa décision.

II.10. Sélection du fournisseur / Attribution de l’achat

SPARK attribuera l’achat au soumissionnaire qui est conforme administrativement et techniquement et dont l’offre représente le meilleur rapport qualité-prix (c’est-à-dire la combinaison la plus avantageuse entre qualité et prix).

II.11. Confirmation de l’attribution

SPARK invitera le fournisseur sélectionné à accuser réception et à signer la lettre d’achat, qui résume tous les termes et conditions convenus par les parties.

II.12. Délai de livraison et garantie de bonne exécution

Le véhicule doit être livré dans un délai de soixante (60) jours calendaires suivant la signature de la lettre d’achat.

Une garantie de bonne exécution équivalente à 10 % de la valeur d’achat, valable au moins 60 jours à compter de sa délivrance, est requise de la part du fournisseur retenu.
Si le fournisseur ne respecte pas les conditions d’achat, l’attribution peut être annulée et SPARK pourra attribuer l’achat au fournisseur classé en deuxième position.

II.13. Pénalités pour retard de livraison

En cas de dépassement des délais de livraison, le fournisseur encourra des pénalités journalières de 1/1000 de la valeur de la portion non exécutée de l’achat par jour calendaire, après mise en demeure préalable.

Les pénalités sont plafonnées à dix pour cent (10 %) de la valeur totale de l’achat.

II.14. Remise du véhicule

Le véhicule objet de cet achat sera livré au bureau de SPARK-Burundi, situé au Quartier Gatoke, Boulevard MWEZI Gisabo (anciennement 28 Novembre), n° 18. Un procès-verbal de remise sera signé par le Directeur Pays de SPARK Burundi et le fournisseur.

II.15. Modalité de paiement

Le paiement sera effectué en monnaie locale (BIF) ou en euros pour les fournisseurs internationaux, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la soumission d’une demande de paiement accompagnée de la facture du fournisseur et du rapport d’acceptation du véhicule.

II.16. Exigences de conformité aux règles de passation de marchés de l’UE

« Cet achat est financé par l’Union européenne. Tous les soumissionnaires doivent respecter les règles d’éligibilité de l’UE, les normes éthiques, les exigences en matière de lutte contre la fraude et de prévention des conflits d’intérêts, et ne pas figurer sur les listes restrictives de l’UE. Les fournisseurs doivent également se conformer aux exigences applicables en matière de protection des données ainsi qu’aux normes environnementales et sociales pertinentes. »

• Documents constituant l’offre

III.1. Structure de la proposition

Le soumissionnaire doit présenter une offre composée de :

1. i) Une lettre de soumission,
   ii) Une proposition technique détaillée,
   iii) Les documents de conformité administrative,
   iv) La proposition financière indiquant le prix unitaire, le montant total et la valeur globale de l’offre,
   v) Un document à jour prouvant l’existence légale de l’entité.

III.2. Offre technique

La proposition technique doit inclure les documents suivants :

1. Une copie du certificat de Numéro d’Identification Fiscale (NIF),
2. Une copie de l’Enregistrement Commercial,
3. Un certificat de régularité fiscale valide délivré par l’OBR (Office Burundais des Recettes),
4. Un formulaire d’information du soumissionnaire dûment rempli (modèle en annexe),
5. Les spécifications techniques détaillées du véhicule proposé,
6. Les brochures techniques originales,
7. Une adresse fixe du soumissionnaire.

III.3. Offre financière

1. Une lettre de soumission dûment remplie (modèle en annexe),
2. Les grilles de prix unitaires préparées selon les modèles en annexe,
3. Les délais de livraison proposés.

Télécharger le TDRs complet sur ce lien: Tdrs pour acquisition d’un véhicule 04022025 – pour fusion

NB : L’absence ou la non-conformité des documents listés aux Sections III. a. et b. peut entraîner le rejet de l’offre. Toutefois, l’autorité contractante se réserve le droit de demander des clarifications si nécessaire.