AVIS D’APPEL D’OFFRE AAO/COCAFEM GL/RAFPS/2026/03

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AVOCATS CONSEIL DE LA COCAFEM/GL

  I. PRÉSENTATION DE LA COCAFEM/GL

1.1. Historique, vision, mission, objectifs, valeurs et principes d’action

La Concertation des Collectifs des Associations Féminines de la Région des Grands Lacs (COCAFEM/GL) a été créée en 2001 par des organisations féminines du Burundi, de la République Démocratique du Congo et du Rwanda. Elle œuvre à la promotion de la participation des femmes aux processus de développement, de gouvernance et de consolidation de la paix, ainsi qu’au renforcement de leur autonomisation.

En 2026, l’organisation célèbre vingt-cinq années d’existence marquées par un engagement constant en faveur des droits des femmes, de la paix, de la justice et du développement durable dans la région des Grands Lacs.

Au fil des années, la COCAFEM/GL s’est imposée comme une plateforme régionale de référence contribuant à la promotion des droits des femmes, à l’égalité de genre, à la participation politique des femmes et à la lutte contre les violences basées sur le genre.

La COCAFEM/GL poursuit la vision d’une Région des Grands Lacs pacifique où femmes, hommes et enfants jouissent pleinement de leurs droits. Sa mission est de promouvoir la paix, l’égalité de genre et l’amélioration des conditions de vie des femmes et des enfants.

Dans l’accomplissement de son mandat, elle s’appuie sur les valeurs fondamentales suivantes : Solidarité, Non-violence, Intégrité, Tolérance et Engagement.

La COCAFEM/GL a pour objectifs de :

• Promouvoir et faciliter le dialogue ainsi que la concertation entre les collectifs membres afin de contribuer à la promotion de la culture de la paix, de la tolérance, de la non-violence et du respect des droits humains, en particulier ceux des femmes et des enfants ;
• Mener un plaidoyer auprès des gouvernements et partenaires pour la prise en compte de la société civile dans les programmes de promotion des droits des femmes et de l’égalité de genre ;
• Renforcer les capacités des membres de la COCAFEM/GL ;
• Amener les décideurs nationaux, régionaux et internationaux à soutenir la participation des femmes à la construction de la paix durable ;
• Promouvoir les droits humains, l’égalité de genre et la lutte contre les violences faites aux femmes ;
• Renforcer les capacités économiques des femmes de la Région des Grands Lacs.

1.2.Membres de la COCAFEM/GL

Jusqu’en avril 2025, la COCAFEM/GL regroupait onze collectifs et organisations féminines issus du Burundi, de la République Démocratique du Congo et du Rwanda, représentant plus de 1 861 associations membres et plus de 1 166 600 membres individuels.

Lors de son Assemblée Générale Extraordinaire tenue en avril 2025, la COCAFEM/GL a procédé à la révision de ses textes statutaires afin d’étendre son champ d’intervention aux douze États membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Cette dynamique a permis l’adhésion progressive de nouveaux membres en Angola, au Congo-Brazzaville, au Kenya, en République Centrafricaine, au Soudan du Sud et en Tanzanie.

1.3.Organes de la COCAFEM/GL

Conformément à ses statuts, les organes de la COCAFEM/GL sont :

• Assemblée Générale;
• Le Comité Exécutif;
• Le Comité de Surveillance.

Pour assurer son fonctionnement, la COCAFEM/GL dispose également :

• D’une Commission Technique Permanente;
• D’un Comité des Sages;
• D’une Commission Électorale;
• D’un Secretariat Exécutif.

La COCAFEM/GL est une organisation sans but lucratif (ASBL) enregistrée au Burundi sous l’Ordonnance ministérielle n° 530/1072 du 27 mai 2016.

II. RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AVOCATS

Nombre de cabinets à sélectionner : 01 Cabinet ou équipe pluridisciplinaire d’avocats expérimentés, régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre des Avocats du Burundi, en règle avec leurs obligations professionnelles et reconnus pour leur intégrité et leur compétence.

Lieu des prestations : Bujumbura – Burundi

Durée du contrat : Juillet à décembre 2026, avec possibilité de renouvellement en fonction des besoins de la COCAFEM/GL et de la qualité des prestations fournies.

Résumé des prestations : Le Cabinet retenu assurera les fonctions d’Avocat-Conseil de la COCAFEM/GL et apportera un accompagnement juridique permanent pour la défense des intérêts de l’organisation.

2.1. Contexte spécifique de la mission

Dans le cadre de ses responsabilités de gouvernance, de transparence et de redevabilité institutionnelle, la COCAFEM/GL est engagée dans une procédure judiciaire relative à un détournement présumé de fonds impliquant d’ancien-ne-s employé-e-s de l’organisation.

Afin de défendre ses intérêts et d’assurer le suivi de cette procédure, la COCAFEM/GL avait recruté un cabinet d’avocats pour la période allant de mars 2024 à octobre 2025.

Malgré les démarches entreprises, l’instruction du dossier par le Parquet n’a pas encore été clôturée. Le dossier avait été transféré à la commission spécialisée chargée du traitement des infractions à caractère financier dont le montant est supérieur ou égal à vingt millions (20 000 000) de Francs burundais.

Cette commission étant fortement sollicitée, l’instruction n’a pas encore été finalisée.

La COCAFEM/GL souhaite recruter un nouveau Cabinet afin d’assurer un suivi rapproché du dossier, d’accélérer son traitement et d’accompagner l’organisation jusqu’à la clôture de l’instruction du Parquet ainsi que durant les éventuelles phases judiciaires subséquentes.

2.2. Objectifs de la mission

Objectif général

Assurer la représentation, l’assistance et le conseil juridique de la COCAFEM/GL dans toutes les affaires qui lui seront confiées.

Objectifs spécifiques

• Assurer un suivi régulier du dossier de détournement présumé de fonds ;
• Faciliter l’avancement de l’instruction judiciaire ;
• Défendre les intérêts financiers et institutionnels de la COCAFEM/GL ;
• Fournir des conseils juridiques stratégiques ;
• Prévenir et gérer les risques juridiques auxquels l’organisation pourrait être confrontée.

2.3. Prestations attendues

Le Cabinet devra notamment :

• Représenter la COCAFEM/GL devant toutes les juridictions et autorités compétentes;
• Assurer le suivi du dossier relatif au détournement présumé de fonds ;
• Poser tous les actes de procédure nécessaires ;
• Comparaitre, plaider, rédiger, déposer conclusions, mémoires et recours ;
• Assurer le suivi auprès du Parquet et de la commission spécialisée concernée ;
• Identifier les blocages procéduraux et proposer les solutions appropriées ;
• Exercer toutes voies de recours nécessaires ;
• Assurer le recouvrement des créances et réparations éventuelles ;
• Fournir des avis juridiques écrits ou verbaux ;
• Assister la COCAFEM/GL dans l’analyse et la rédaction des contrats, conventions, protocoles et autres documents juridiques ;
• Conseiller la COCAFEM/GL sur toute question relative au droit du travail, au droit fiscal, au droit administratif et au droit des organisations sans but lucratif ;
• Participer aux réunions nécessitant une expertise juridique ;
• Assurer, lorsque nécessaire, une médiation ou un règlement amiable ;
• Produire des rapports périodiques d’avancement des dossiers.

2.4.Résultats attendus

• Les intérêts juridiques de la COCAFEM/GL sont efficacement protégés ;
• Le dossier de détournement fait l’objet d’un suivi actif ;
• Les démarches requises sont régulièrement entreprises ;
• Les risques juridiques sont identifiés et atténués ;
• La COCAFEM/GL bénéficie de conseils juridiques adaptés ;
• Des rapports réguliers sont transmis à l’organisation ;
• L’instruction du dossier est clôturée ou significativement avancée durant la période contractuelle.

2.5.Profil et compétences techniques du Cabinet

Le Cabinet doit:

• Être légalement établi au Burundi ;
• Avoir son siège ou une représentation permanente à Bujumbura ;
• Disposer d’au moins deux avocats régulièrement inscrits au tableau de l’ordre du Barreau ;
• Justifier d’au moins cinq (5) années d’expérience professionnelle ;
• Avoir une expérience d’au moins cinq (5) ans avec des ONG nationales, régionales ou internationales ;
• Avoir une expertise en droit du travail, droit fiscal, droit administratif et droit des contrats ;
• Justifier d’une expérience en droit pénal économique et financier ;
• Avoir déjà traité des dossiers de détournement, fraude, abus de confiance ou contentieux financiers ;
• Démontrer une bonne connaissance du système judiciaire burundais ;
• Jouir d’une excellente réputation professionnelle et morale ;
• Une connaissance de la législation applicable dans les pays de la Région des Grands Lacs constituera un atout.

2.6.Compétences transversales

• Sens de l’écoute ;
• Esprit d’analyse ;
• Capacité d’organisation ;
• Respect de la confidentialité ;
• Gestion des conflits ;
• Disponibilité ;
• Esprit de collaboration ;
• Intégrité et professionnalisme.

2.7.Composition du dossier de candidature

Les cabinets intéressés sont invités à soumettre un dossier complet comprenant les éléments suivants :

A. Dossier administratif

• Une lettre de motivation adressée à Madame la Présidente de la COCAFEM/GL ;
• Une présentation institutionnelle du Cabinet ;
• Les documents légaux d’existence, d’agrément et d’autorisation d’exercice au Burundi ;
• Les Curriculum Vitae (CV) des avocats proposés pour la mission ;
• Les copies des diplômes des avocats proposés ;
• Les numéros d’inscription au Barreau des avocats proposés ;
• Au moins trois (3) références de missions similaires réalisées au cours des cinq dernières années, de préférence auprès d’organisations nationales, régionales ou internationales ;
• Toute autre pièce jugée pertinente par le Cabinet pour démontrer son expertise et son expérience.

B. Offre technique

L’offre technique ne devra pas dépasser dix (10) pages hors annexes et devra comprendre :

1. Une note de compréhension de la mission et des enjeux liés au mandat de conseil juridique de la COCAFEM/GL ;
2. Une analyse des principaux défis susceptibles de ralentir ou d’entraver l’évolution des procédures judiciaires relatives aux infractions financières ainsi que des mesures, démarches et mécanismes de suivi que le Cabinet propose de mettre en œuvre pour contribuer à leur traitement diligent dans le respect des procédures légales en vigueur.
3. La méthodologie proposée pour assurer le suivi rapproché du dossier auprès du Parquet, de la commission spécialisée compétente et des autres instances concernées ;
4. Les démarches, actions et stratégies juridiques envisagées pour contribuer à l’avancement du dossier et favoriser la clôture de l’instruction dans les meilleurs délais ;
5. Un plan de travail détaillé couvrant les trois (3) premiers mois de la mission, avec les principales étapes et résultats attendus ;
6. Les mécanismes de suivi, de communication et de rapportage proposés ;
7. La composition de l’équipe affectée à la mission ainsi que la répartition des rôles et responsabilités de chaque membre.

Une attention particulière sera accordée à la pertinence, au réalisme et à la faisabilité des mesures proposées pour contribuer à l’avancement du dossier judiciaire et à la protection des intérêts de la COCAFEM/GL.

C. Offre financière

L’offre financière devra être présentée en Francs Burundais (BIF) et préciser clairement:

• Les honoraires proposés pour la période contractuelle ;
• Le mode de facturation proposé (forfait mensuel, forfait global ou autre formule) ;
• Les éventuels frais de déplacement, de représentation ou autres frais connexes ;
• Toute autre dépense liée à l’exécution de la mission.

D. Dispositions particulières relatives à l’offre financière

Les soumissionnaires sont informés que la COCAFEM/GL est une organisation sans but lucratif (ASBL) enregistrée au Burundi sous l’Ordonnance ministérielle n° 530/1072 du 27 mai 2016.

À ce titre, les cabinets sont invités à soumettre des offres financières raisonnables, compétitives et adaptées au contexte d’une organisation de la société civile à but non lucratif, tout en garantissant la qualité des prestations proposées.

Le Comité de Passation des Marchés de la COCAFEM/GL procédera à une évaluation combinée des offres sur la base de l’expérience du cabinet, de la qualité de l’offre technique, de la pertinence de la méthodologie proposée ainsi que du caractère économiquement avantageux de l’offre financière.

La COCAFEM/GL privilégiera le principe du meilleur rapport qualité-prix. À qualité technique jugée équivalente, la préférence sera accordée à l’offre financière la moins disante.

E. Critères d’évaluation des offres

Les offres seront évaluées selon les critères suivants :

Seuls les cabinets ayant obtenu une note technique satisfaisante seront retenus pour l’évaluation finale et l’attribution du marché.

2.8. Contractualisation

Un contrat de prestation de services juridiques sera signé entre la COCAFEM/GL et le Cabinet retenu.

Le contrat couvrira la période allant de juillet à décembre 2026 avec possibilité de renouvellement.

Les paiements seront effectués conformément aux modalités prévues dans le contrat et après validation des rapports et prestations par la COCAFEM/GL.

Le Cabinet retenu devra signer un engagement de confidentialité portant sur l’ensemble des informations, documents et procédures judiciaires dont il aura connaissance dans le cadre de l’exécution de sa mission auprès de la COCAFEM/GL.

2.9.Comment postuler

Les dossiers de candidature devront être envoyés au plus tard le 29 juin 2026 à 23h59, heure de Bujumbura, à l’adresse : cocafem.grandslacs@gmail.com , avec copies à : malimukono1@gmail.com ;  gaholibe@gmail.com ; pascasiesinzinkayo45@gmail.com  et emilienab2003@gmail.com

Seul le Cabinet présélectionné sera contacté.

Pour toute information complémentaire, écrire à : cocafem.grandslacs@gmail.com

Télécharger les TDRs sur ce lien: Avis d’Appel d’offres_Cabinet d’avocats conseils